Accord définitif
Maurice Laouchez et le Crédit Agricole
Maurice Laouchez et le Crédit Agricole
Jeudi 15 mai à 19h, les négociations entre Maurice Laouchez et le Crédit Agricole ont finalement abouti à un accord mettant fin au conflit entre les 2 parties. Le contenu de cet accord ne sera pas rendu public. Des obligations de confidentialité s'imposent en effet aux parties.
Maurice Laouchez tient une fois encore à remercier tous ceux qui se sont mobilisés pour le soutenir lors de sa grève de la faim.
Pages
- QUI EST MAURICE LAOUCHEZ ?
- L'AFFAIRE «CREDIT AGRICOLE CONTRE MAURICE LAOUCHEZ"
- 14 PREUVES D'UN DOSSIER JUDICIAIRE MONTE DE TOUTES PIECES
- LES PREMIERES PHOTOS DE LA GREVE DE LA FAIM
- COMMUNIQUE DE PRESSE DU 4 AVRIL 2008
- LE COMITE DE SOUTIEN DE MAURICE LAOUCHEZ
- MOTION DE SOUTIEN DU CONSEIL GENERAL A MAURICE LAOUCHEZ
- COUVERTURE DU JOURNAL ANTILLA
- L'ARTICLE DU JOURNAL ANTILLA
- BONDAMANJAK, LE SITE DE NEWS DES ANTILLES, S'EST SAISI DE L'AFFAIRE
- LA MOBILISATION S'INTENSIFIE
- SOUTIEN DE SALARIES DE LA SM HLM
- LES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS SE MOBILISENT POUR MAURICE LAOUCHEZ
- COMMUNIQUE DE PRESSE - 14 EME JOUR
- APPEL DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DES BANQUES
- MAURICE LAOUCHEZ REND HOMMAGE A AIME CESAIRE
- Maurice Laouchez : Un Combat pour la vie !
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L'AFFAIRE «CREDIT AGRICOLE CONTRE MAURICE LAOUCHEZ"
Chronologie et Explication
• Une affaire étroitement liée à la stratégie de développement du Crédit Agricole de la Martinique de 1982 à 1993
Maurice Laouchez a été nommé Directeur Général du Crédit Agricole de la Martinique en 1982.
A partir de 1982, en accord avec son Conseil d’Administration et la Caisse Nationale de Crédit Agricole, il a proposé d’accentuer l’implication du Crédit Agricole de la Martinique dans le développement économique de l’île en soutenant des secteurs essentiels comme le tourisme, l’audiovisuel, l’agriculture, la distribution, le bâtiment.
Cette politique consistait à accorder des prêts aux opérateurs de ces industries et à prendre – le cas échéant - des participations au capital d’entreprises de ces secteurs garantissant ainsi des revenus liés aux crédits. Le Crédit Agricole est ainsi devenu dès 1985 la 1ère banque de la Martinique devant le Crédit Martiniquais et la BNP.
Tous les investissements concernés ont été étudiés par des équipes d’experts et leurs financements ont été décidés par les Comités et Conseils d’Administration compétents. Ils ont systématiquement été portés à la connaissance des instances nationales du Crédit Agricole comme en attestent les rapports d’inspection.
Pour porter ses fruits, une telle politique nécessitait que les investissements soient maintenus sur des périodes de moyen à long terme (5 à 10 ans) étant donnés les durées nécessaires à leur rentabilisation.
• Divergences stratégiques entre Paris et la Martinique
Dès Juillet 1993, une mission d’inspection de la Caisse Nationale de Crédit Agricole critique fortement ces investissements et 7 mois plus tard, en Février 1994, la Caisse Nationale de Crédit Agricole crée un «Comité Martinique» qui gère de Paris toutes les décisions pour les dossiers supérieurs à 3 millions de Francs.
Ce « Comité Martinique » suit directement le dossier de la résidence hôtelière le Hameau de Beauregard, construite dans la ville touristique de Sainte Anne par Frédéric, Raphaël et Jean Laouchez, frères de Maurice. Cette résidence de 90 studios a en effet été financée par des prêts du Crédit Agricole pour un montant de 36 millions de Francs. Maurice Laouchez est associé au projet à hauteur de 20%.
En Juillet 1995, suite aux difficultés de commercialisation du Hameau de Beauregard en « time-share » liées à une évolution défavorable de la réglementation, le « Comité Martinique » décide d’enlever la gestion au groupe Archipel (filiale hôtelière de Groupama Antilles-Guyane) et de confier celle-ci au Groupe Pierre et Vacances qui souhaite s’installer aux Antilles. Cette décision est imposée malgré les réticences de la famille Laouchez, pourtant propriétaire des murs et du fonds.
En Octobre 1995, en désaccord avec la mise sous tutelle du Crédit Agricole Martinique par Paris, Maurice Laouchez quitte le Crédit Agricole Martinique. Il reste dans le groupe Crédit Agricole au sein de la direction internationale où il est nommé à Paris puis en Pologne à la tête d’une mission d’Expertise et de Conseil.
Début 1996 : La gestion du Hameau de Beauregard par Pierre et Vacances s’avère calamiteuse. Les résultats d’exploitation sont très inférieurs à ceux obtenus par les équipes initialement mises en place par Frédéric Laouchez. Pierre et Vacances ne paye toujours pas de loyer au Hameau de Beauregard et utilise sa position dans la résidence pour préparer au mieux l’ouverture de son propre hôtel dans la ville voisine de Sainte Luce.
Plus globalement, il s’avère rapidement que le « Comité Martinique » ne connaît ni les métiers, ni les marchés, ni les équipes de management des dossiers dont il a la responsabilité. A 8 000 kilomètres de distance, les risques d’erreurs sont forcément plus importants. La suite le démontrera.
• Le Crédit Agricole conduit à la faillite le Hameau de Beauregard
Le 4 Avril 1996, le Crédit Agricole envoie des courriers comminatoires aux associés du Hameau de Beauregard puis les informe en Octobre 1996 de sa décision d’arrêter les financements.
Le dépôt de bilan est inévitable. Le Groupe Pierre & Vacances n’a jamais payé le moindre centime au titre des sommes dues en contrepartie de l’exploitation de l’hôtel.
Aussi brutalement, le « Comité Martinique » du Crédit Agricole décide un désengagement immédiat de tous les dossiers de participation ou de financement initiés sous la direction de Maurice Laouchez. Cette décision va conduire à des dépôts de bilan en cascade,des cessions au rabais d’actifs pourtant précieux (ATV, Canal + Antilles, Hôtel la Batelière, sous-marin de la Baie de Saint Pierre), des liquidations de sociétés.
Au total, la gestion du « Comité Martinique » va entraîner plus de 100 millions d’euros de pertes liées aux multiples dépréciations et provisions.
Il n’est bien sur pas question pour la Caisse Nationale de Crédit Agricole de porter la moindre responsabilité dans cette catastrophe financière ou de risquer d’être accusée de gestion de fait ou de soutien abusif des différents dossiers ou de laxisme dans ses procédures de contrôle.
Comme Jérôme Kerviel dans l’affaire en cours de la Société Générale, il faut donc trouver un bouc émissaire qui puisse seul « porter le chapeau » afin que le top management parisien de la banque ne soit pas inquiété.
• Maurice Laouchez : le coupable idéal
Maurice Laouchez est la cible idéale. S’il chute, il sera perçu comme responsable de toutes ces pertes et personne n’attaquera le « Comité Martinique » pour les fautes graves commises à partir de Paris dans la gestion de ces dossiers.
En Juin 1997, soit 27 mois après son départ du Crédit Agricole de la Martinique et plus de 6 ans après la livraison du Hameau de Beauregard, une plainte est déposée pour « escroquerie » et « abus de biens sociaux », à l’encontre de Maurice Laouchez et de ses 2 frères, Frédéric et Raphaël, principaux actionnaires du Hameau de Beauregard.
En résumé, il est reproché à Maurice Laouchez d’avoir abusé de sa position pour accorder – seul ! - des financements au projet Hameau de Beauregard au bénéfice de lui-même et de ses frères.
Cette plainte est signée par le Directeur du Crédit Agricole de la Martinique et par son Président. Ce dernier avouera, le 7 Juillet 1997, avoir signé cette plainte sous la menace de voir le Crédit Agricole cesser les concours financiers à sa propre entreprise. Il confirmera lors du procès en correctionnelle que le dossier Hameau de Beauregard a été monté à la demande du Crédit Agricole contre Maurice Laouchez. Depuis, ce Monsieur a perdu son poste de Président. Son entreprise a déposé son bilan et le Crédit Agricole menace maintenant de lui saisir sa maison et tous ses biens…
M. Tamalet, Juge d’instruction, est chargé d’instruire la plainte du Crédit Agricole. Il semble considérer que les accusations portées par le Crédit Agricole n’ont pas de fondement mais, en Février 2000, après plus de 2 ans d’instruction, il est dessaisi du dossier au profit de M. Persico, Doyen des Juges d’instruction.
Le dossier est maintenant « signalé », c’est-à-dire qu’il est suivi par les plus hautes autorités à Paris et en Martinique.
Le 29 Avril 2000, soit moins de 3 mois après avoir été saisi du dossier, le Juge Persico envoie à Maurice Laouchez une lettre de mise en examen. Il ne s’est même pas donné la peine de l’entendre au préalable.
Finalement, un mois plus tard, le 30 Mai 2000, et donc près de 3 ans après la plainte du Crédit Agricole, Maurice Laouchez est convoqué pour la première fois par le Juge d’instruction, M. Persico. Ce dernier décide sa mise immédiate sous contrôle judiciaire strict, avec obligation de versement d’une somme de 3.000.000 de Francs avant le 30 Septembre 2000. Contrairement à que prévoit la loi, M. Persico ne lui indique à aucun moment la qualification précise en droit pénal des faits qui lui sont reprochés.
Ni Frédéric Laouchez, ni Raphaël Laouchez, pourtant nommés dans la plainte du Crédit Agricole, et alors qu’ils sont les actionnaires majoritaires de l’opération Hameau de Beauregard, ne sont entendus ni mis en examen par Le Juge Persico.
Aucune confrontation n’est organisée entre les protagonistes de l’affaire. Plus aucun doute ne subsiste, seul Maurice Laouchez est visé pour les raisons rappelées précédemment. L’affaire Hameau de Beauregard n’est qu’une manipulation juridique pour tenter de l’abattre et d’occulter les responsabilités du Crédit Agricole.
La presse locale ne s’y trompe d’ailleurs pas et titre sur « l’affaire Crédit Agricole contre Maurice Laouchez ».
• 9 ans d’instruction, 11 ans de procédure, un cauchemar juridique
Démarrée en 1997, l’instruction judiciaire aura duré près de 9 ans et, le 5 Janvier 2005, face au vide de l’accusation, le Procureur de la République requiert un non-lieu. Ses réquisitions sont confirmées et suivies par le Juge d’instruction qui rend une ordonnance de non-lieu le 8 Juillet 2005.
Bien entendu, l’affaire ne s’arrête pas là. Le Crédit Agricole fait appel de ce non-lieu, mobilise les plus grands cabinets d’avocats parisiens, intervient auprès de multiples autorités et obtient finalement, le 6 Juin 2006, le renvoi de Maurice Laouchez au tribunal correctionnel. Ce renvoi est géré par le même Parquet qui avait requis, un an plus tôt le non-lieu…
A partir de cette date, la messe est dite. Le 25 Avril 2007, après une parodie de procès en correctionnelle où aucun des arguments de la défense n’est écouté et à fortiori entendu, Maurice Laouchez est condamné pour escroquerie par abus de qualité vraie de Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuelle de la Martinique et par emploi de manoeuvres frauduleuses.
Sa peine est fixée à :
- 2 ans d’emprisonnement avec sursis
- 150 000 euros d’amende
- interdiction pendant 5 ans d’exercer une activité bancaire
- paiement au Crédit Agricole de la Martinique de 11 209 197 euros au titre de préjudice matériel
- paiement de 10 000 euros sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénal
Cette condamnation est confirmée en appel le 14 Février 2008 après une deuxième parodie de procès où les jeux étaient clairement faits d’avance.
Le 16 février 2008, Maurice Laouchez s’est pourvu en cassation.
Le 17 mars 2008, il a reçu un avis d’huissier lui faisant commandement de payer dans un délai de 8 jours, soit au plus tard le 23 mars 2008, la somme de 11 513 582 euros.
Par ailleurs, depuis le 18 mai 2004, alors que l’instruction n’était même pas encore terminée, le Crédit Agricole a obtenu des juges, l’inscription d’une hypothèque judiciaire sur la société civile immobilière familiale, propriétaire des murs de la maison où habite Maurice Laouchez et de l’appartement où habite Danielle Sauphanor, son ex-épouse. Cette SCI, détenue à 98% par les enfants de Maurice Laouchez et Danièle Sauphanor a pourtant été créée en 1996, soit plus d’un an avant la plainte du Crédit Agricole.
Du fait des récentes décisions de justice, Maurice Laouchez – 67 ans - et Danièle Sauphanor – 70 ans - peuvent tous deux être expulsés de leur domicile à n’importe quel moment. Maurice Laouchez va perdre 95% de sa pension de retraité pour laquelle il a cotisé toute sa vie. Il n’a tiré aucun bénéfice personnel de l’opération Hameau de beauregard qui lui a coûté, au contraire,plus de 60.000 Francs Euros.
• Une affaire étroitement liée à la stratégie de développement du Crédit Agricole de la Martinique de 1982 à 1993
Maurice Laouchez a été nommé Directeur Général du Crédit Agricole de la Martinique en 1982.
A partir de 1982, en accord avec son Conseil d’Administration et la Caisse Nationale de Crédit Agricole, il a proposé d’accentuer l’implication du Crédit Agricole de la Martinique dans le développement économique de l’île en soutenant des secteurs essentiels comme le tourisme, l’audiovisuel, l’agriculture, la distribution, le bâtiment.
Cette politique consistait à accorder des prêts aux opérateurs de ces industries et à prendre – le cas échéant - des participations au capital d’entreprises de ces secteurs garantissant ainsi des revenus liés aux crédits. Le Crédit Agricole est ainsi devenu dès 1985 la 1ère banque de la Martinique devant le Crédit Martiniquais et la BNP.
Tous les investissements concernés ont été étudiés par des équipes d’experts et leurs financements ont été décidés par les Comités et Conseils d’Administration compétents. Ils ont systématiquement été portés à la connaissance des instances nationales du Crédit Agricole comme en attestent les rapports d’inspection.
Pour porter ses fruits, une telle politique nécessitait que les investissements soient maintenus sur des périodes de moyen à long terme (5 à 10 ans) étant donnés les durées nécessaires à leur rentabilisation.
• Divergences stratégiques entre Paris et la Martinique
Dès Juillet 1993, une mission d’inspection de la Caisse Nationale de Crédit Agricole critique fortement ces investissements et 7 mois plus tard, en Février 1994, la Caisse Nationale de Crédit Agricole crée un «Comité Martinique» qui gère de Paris toutes les décisions pour les dossiers supérieurs à 3 millions de Francs.
Ce « Comité Martinique » suit directement le dossier de la résidence hôtelière le Hameau de Beauregard, construite dans la ville touristique de Sainte Anne par Frédéric, Raphaël et Jean Laouchez, frères de Maurice. Cette résidence de 90 studios a en effet été financée par des prêts du Crédit Agricole pour un montant de 36 millions de Francs. Maurice Laouchez est associé au projet à hauteur de 20%.
En Juillet 1995, suite aux difficultés de commercialisation du Hameau de Beauregard en « time-share » liées à une évolution défavorable de la réglementation, le « Comité Martinique » décide d’enlever la gestion au groupe Archipel (filiale hôtelière de Groupama Antilles-Guyane) et de confier celle-ci au Groupe Pierre et Vacances qui souhaite s’installer aux Antilles. Cette décision est imposée malgré les réticences de la famille Laouchez, pourtant propriétaire des murs et du fonds.
En Octobre 1995, en désaccord avec la mise sous tutelle du Crédit Agricole Martinique par Paris, Maurice Laouchez quitte le Crédit Agricole Martinique. Il reste dans le groupe Crédit Agricole au sein de la direction internationale où il est nommé à Paris puis en Pologne à la tête d’une mission d’Expertise et de Conseil.
Début 1996 : La gestion du Hameau de Beauregard par Pierre et Vacances s’avère calamiteuse. Les résultats d’exploitation sont très inférieurs à ceux obtenus par les équipes initialement mises en place par Frédéric Laouchez. Pierre et Vacances ne paye toujours pas de loyer au Hameau de Beauregard et utilise sa position dans la résidence pour préparer au mieux l’ouverture de son propre hôtel dans la ville voisine de Sainte Luce.
Plus globalement, il s’avère rapidement que le « Comité Martinique » ne connaît ni les métiers, ni les marchés, ni les équipes de management des dossiers dont il a la responsabilité. A 8 000 kilomètres de distance, les risques d’erreurs sont forcément plus importants. La suite le démontrera.
• Le Crédit Agricole conduit à la faillite le Hameau de Beauregard
Le 4 Avril 1996, le Crédit Agricole envoie des courriers comminatoires aux associés du Hameau de Beauregard puis les informe en Octobre 1996 de sa décision d’arrêter les financements.
Le dépôt de bilan est inévitable. Le Groupe Pierre & Vacances n’a jamais payé le moindre centime au titre des sommes dues en contrepartie de l’exploitation de l’hôtel.
Aussi brutalement, le « Comité Martinique » du Crédit Agricole décide un désengagement immédiat de tous les dossiers de participation ou de financement initiés sous la direction de Maurice Laouchez. Cette décision va conduire à des dépôts de bilan en cascade,des cessions au rabais d’actifs pourtant précieux (ATV, Canal + Antilles, Hôtel la Batelière, sous-marin de la Baie de Saint Pierre), des liquidations de sociétés.
Au total, la gestion du « Comité Martinique » va entraîner plus de 100 millions d’euros de pertes liées aux multiples dépréciations et provisions.
Il n’est bien sur pas question pour la Caisse Nationale de Crédit Agricole de porter la moindre responsabilité dans cette catastrophe financière ou de risquer d’être accusée de gestion de fait ou de soutien abusif des différents dossiers ou de laxisme dans ses procédures de contrôle.
Comme Jérôme Kerviel dans l’affaire en cours de la Société Générale, il faut donc trouver un bouc émissaire qui puisse seul « porter le chapeau » afin que le top management parisien de la banque ne soit pas inquiété.
• Maurice Laouchez : le coupable idéal
Maurice Laouchez est la cible idéale. S’il chute, il sera perçu comme responsable de toutes ces pertes et personne n’attaquera le « Comité Martinique » pour les fautes graves commises à partir de Paris dans la gestion de ces dossiers.
En Juin 1997, soit 27 mois après son départ du Crédit Agricole de la Martinique et plus de 6 ans après la livraison du Hameau de Beauregard, une plainte est déposée pour « escroquerie » et « abus de biens sociaux », à l’encontre de Maurice Laouchez et de ses 2 frères, Frédéric et Raphaël, principaux actionnaires du Hameau de Beauregard.
En résumé, il est reproché à Maurice Laouchez d’avoir abusé de sa position pour accorder – seul ! - des financements au projet Hameau de Beauregard au bénéfice de lui-même et de ses frères.
Cette plainte est signée par le Directeur du Crédit Agricole de la Martinique et par son Président. Ce dernier avouera, le 7 Juillet 1997, avoir signé cette plainte sous la menace de voir le Crédit Agricole cesser les concours financiers à sa propre entreprise. Il confirmera lors du procès en correctionnelle que le dossier Hameau de Beauregard a été monté à la demande du Crédit Agricole contre Maurice Laouchez. Depuis, ce Monsieur a perdu son poste de Président. Son entreprise a déposé son bilan et le Crédit Agricole menace maintenant de lui saisir sa maison et tous ses biens…
M. Tamalet, Juge d’instruction, est chargé d’instruire la plainte du Crédit Agricole. Il semble considérer que les accusations portées par le Crédit Agricole n’ont pas de fondement mais, en Février 2000, après plus de 2 ans d’instruction, il est dessaisi du dossier au profit de M. Persico, Doyen des Juges d’instruction.
Le dossier est maintenant « signalé », c’est-à-dire qu’il est suivi par les plus hautes autorités à Paris et en Martinique.
Le 29 Avril 2000, soit moins de 3 mois après avoir été saisi du dossier, le Juge Persico envoie à Maurice Laouchez une lettre de mise en examen. Il ne s’est même pas donné la peine de l’entendre au préalable.
Finalement, un mois plus tard, le 30 Mai 2000, et donc près de 3 ans après la plainte du Crédit Agricole, Maurice Laouchez est convoqué pour la première fois par le Juge d’instruction, M. Persico. Ce dernier décide sa mise immédiate sous contrôle judiciaire strict, avec obligation de versement d’une somme de 3.000.000 de Francs avant le 30 Septembre 2000. Contrairement à que prévoit la loi, M. Persico ne lui indique à aucun moment la qualification précise en droit pénal des faits qui lui sont reprochés.
Ni Frédéric Laouchez, ni Raphaël Laouchez, pourtant nommés dans la plainte du Crédit Agricole, et alors qu’ils sont les actionnaires majoritaires de l’opération Hameau de Beauregard, ne sont entendus ni mis en examen par Le Juge Persico.
Aucune confrontation n’est organisée entre les protagonistes de l’affaire. Plus aucun doute ne subsiste, seul Maurice Laouchez est visé pour les raisons rappelées précédemment. L’affaire Hameau de Beauregard n’est qu’une manipulation juridique pour tenter de l’abattre et d’occulter les responsabilités du Crédit Agricole.
La presse locale ne s’y trompe d’ailleurs pas et titre sur « l’affaire Crédit Agricole contre Maurice Laouchez ».
• 9 ans d’instruction, 11 ans de procédure, un cauchemar juridique
Démarrée en 1997, l’instruction judiciaire aura duré près de 9 ans et, le 5 Janvier 2005, face au vide de l’accusation, le Procureur de la République requiert un non-lieu. Ses réquisitions sont confirmées et suivies par le Juge d’instruction qui rend une ordonnance de non-lieu le 8 Juillet 2005.
Bien entendu, l’affaire ne s’arrête pas là. Le Crédit Agricole fait appel de ce non-lieu, mobilise les plus grands cabinets d’avocats parisiens, intervient auprès de multiples autorités et obtient finalement, le 6 Juin 2006, le renvoi de Maurice Laouchez au tribunal correctionnel. Ce renvoi est géré par le même Parquet qui avait requis, un an plus tôt le non-lieu…
A partir de cette date, la messe est dite. Le 25 Avril 2007, après une parodie de procès en correctionnelle où aucun des arguments de la défense n’est écouté et à fortiori entendu, Maurice Laouchez est condamné pour escroquerie par abus de qualité vraie de Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuelle de la Martinique et par emploi de manoeuvres frauduleuses.
Sa peine est fixée à :
- 2 ans d’emprisonnement avec sursis
- 150 000 euros d’amende
- interdiction pendant 5 ans d’exercer une activité bancaire
- paiement au Crédit Agricole de la Martinique de 11 209 197 euros au titre de préjudice matériel
- paiement de 10 000 euros sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénal
Cette condamnation est confirmée en appel le 14 Février 2008 après une deuxième parodie de procès où les jeux étaient clairement faits d’avance.
Le 16 février 2008, Maurice Laouchez s’est pourvu en cassation.
Le 17 mars 2008, il a reçu un avis d’huissier lui faisant commandement de payer dans un délai de 8 jours, soit au plus tard le 23 mars 2008, la somme de 11 513 582 euros.
Par ailleurs, depuis le 18 mai 2004, alors que l’instruction n’était même pas encore terminée, le Crédit Agricole a obtenu des juges, l’inscription d’une hypothèque judiciaire sur la société civile immobilière familiale, propriétaire des murs de la maison où habite Maurice Laouchez et de l’appartement où habite Danielle Sauphanor, son ex-épouse. Cette SCI, détenue à 98% par les enfants de Maurice Laouchez et Danièle Sauphanor a pourtant été créée en 1996, soit plus d’un an avant la plainte du Crédit Agricole.
Du fait des récentes décisions de justice, Maurice Laouchez – 67 ans - et Danièle Sauphanor – 70 ans - peuvent tous deux être expulsés de leur domicile à n’importe quel moment. Maurice Laouchez va perdre 95% de sa pension de retraité pour laquelle il a cotisé toute sa vie. Il n’a tiré aucun bénéfice personnel de l’opération Hameau de beauregard qui lui a coûté, au contraire,plus de 60.000 Francs Euros.
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