Accord définitif
Maurice Laouchez et le Crédit Agricole
Maurice Laouchez et le Crédit Agricole
Jeudi 15 mai à 19h, les négociations entre Maurice Laouchez et le Crédit Agricole ont finalement abouti à un accord mettant fin au conflit entre les 2 parties. Le contenu de cet accord ne sera pas rendu public. Des obligations de confidentialité s'imposent en effet aux parties.
Maurice Laouchez tient une fois encore à remercier tous ceux qui se sont mobilisés pour le soutenir lors de sa grève de la faim.
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- QUI EST MAURICE LAOUCHEZ ?
- L'AFFAIRE «CREDIT AGRICOLE CONTRE MAURICE LAOUCHEZ"
- 14 PREUVES D'UN DOSSIER JUDICIAIRE MONTE DE TOUTES PIECES
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- COMMUNIQUE DE PRESSE DU 4 AVRIL 2008
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- COUVERTURE DU JOURNAL ANTILLA
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- LA MOBILISATION S'INTENSIFIE
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- LES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS SE MOBILISENT POUR MAURICE LAOUCHEZ
- COMMUNIQUE DE PRESSE - 14 EME JOUR
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14 PREUVES D'UN DOSSIER JUDICIAIRE MONTE DE TOUTES PIECES
1. De 1991 à 1995, 4 inspections de la Caisse Nationale de Crédit Agricole ont instruit le dossier du Hameau de Beauregard en
précisant les financements mis en place, les risques encourus etc. Ce n’est pourtant qu’en Juin 1997, soit plus de 2 ans après la dernière inspection et le départ de Maurice Laouchez et
plus de 6 ans après la livraison de la Résidence Hameau de Beauregard que le Crédit Agricole a déposé une plainte contre ce dernier.
2. Lors des audiences au Tribunal Correctionnel, Monsieur Alain Anne, signataire de la plainte du Crédit Agricole en qualité de Président du Crédit Agricole de la Martinique, a déclaré que le dossier contre Maurice Laouchez avait été « monté » à la demande du successeur de Maurice Laouchez. Cet aveu majeur n’a jamais été pris en compte.
3. Le 29 avril 2000, Maurice Laouchez reçoit une lettre de mise en examen sans jamais avoir été préalablement entendu par le juge d’instruction.
4. Lors de l’interrogatoire de première comparution, le juge d’instruction a produit un rapport fourni par le Crédit Agricole destiné à prouver que Maurice Laouchez pouvait accorder seul des montants de crédits extrêmement importants. Ce document s’est révélé être un montage dans lequel la signature du Président du Crédit Agricole a d'ailleurs été retirée.
5. Une grande partie de l’argumentation du Crédit Agricole repose sur l’affirmation que Maurice Laouchez était le patron tout puissant de la banque et qu’il décidait seul de tout. Outre le fait qu’une telle affirmation révèle une parfaite méconnaissance des procédures d’instruction, de décision et de contrôle au sein du Crédit Agricole pour l’attribution et le contrôle de crédits (services techniques d’instruction, comité des prêts, administrateurs, auditeurs, Commissaires aux Comptes, inspecteurs de la Caisse Nationale de Crédit Agricole…), elle passe totalement sous silence le fait que 2 autres banques – la SODEMA et le CREDIT MARTINIQUAIS – ont été associées au financement de l’opération et donc à la validation de sa viabilité.
6. Le montage financier du Hameau de Beauregard a été entièrement conçu par un cabinet d’expertise comptable indépendant (Antilles Expertise). Il a dûment été validé en amont par le Professeur Castagnède et par les services compétents du Crédit Agricole de la Martinique. Il a obtenu un agrément du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts) en application des dispositions de la loi PONS dite de défiscalisation. Il a été certifié par les Commissaires aux Comptes du Crédit Agricole et du Hameau de Beauregard qui l’ont examiné. Il est donc absolument faux – contrairement à ce que déclare le Crédit Agricole – que l’opération, ait été montée par Maurice Laouchez, seul, au mépris de toutes les règles, procédures, contrôles de la première banque de la Martinique contrôlée par la Caisse Nationale de Crédit Agricole. Enfin, lors du dépôt de bilan du Hameau de Beauregard, l’administration fiscale a diligenté un contrôle fiscal sur tout le montage. Aucune faute n’a été trouvée lors de ce contrôle.
7. Lors de l’instruction, un rapport sur l’affaire a été rédigé par José Marchand, Assistant de Justice. Ce rapport était favorable au classement sans suite de la plainte du Crédit Agricole. Il a mystérieusement disparu.
8. L’expert judiciaire nommé par le Juge d’instruction n’était inscrit sur aucun tableau des Experts près de la Cour d’Appel. Aucun justificatif n’a été fourni pour expliquer cette anomalie. Il est apparu ensuite que cet expert était client du Crédit Agricole.
9. Le Crédit Agricole soutient qu’aucune garantie n’a été prise dans le cadre de la mise en œuvre des prêts pour la réalisation du Hameau de Beauregard. C’est faux et les hypothèques afférentes ont été produites lors du procès en correctionnelle. Elles sont toutes à la conservation des hypothèques de la Martinique et le Crédit Agricole n’a pas hésité à produire, lors du procès, un faux document signé de l’actuel Directeur Général du Crédit Agricole de la Martinique certifiant que ces hypothèques n’existaient pas.
10. Le Crédit Agricole affirme que les taux d’intérêt des crédits de l’opération Hameau de Beauregard étaient anormalement bas. C’est faux. En réalité, ces taux étaient supérieurs au taux de base bancaire + 2 points donc tout à fait réguliers, voire chers par rapport aux taux de l’époque. Au total, les intérêts comptabilisés sur ce dossier sont supérieurs à 8,2 millions d’euros pour 5,6 millions de capital prêté.
11. Lors des audiences au Tribunal Correctionnel, deux cadres supérieurs employés du Crédit Agricole de la Martinique ont reconnu avoir fait de fausses déclarations sur des points cruciaux du dossier lors de leur audition au SRPJ pendant l’instruction. Ces reconnaissances de faux témoignages majeurs n’ont jamais été prises en compte par les Juges.
12. Maurice Laouchez n’a jamais perçu le moindre centime du Crédit Agricole dans le cadre de cette opération. Il a au contraire perdu de l’argent. Les crédits ont intégralement servi à financer la réalisation de la résidence le Hameau de Beauregard dont le coût de revient de 1500 euros le m2 a été inférieur de 50% au coût de revient de la plupart des opérations comparables aux Antilles.
13. Il est avéré que lors de procédures comparables initiées par la Caisse Nationale de Crédit Agricole contre les anciens Directeurs généraux des Caisses Régionales de Crédit Agricole du Morbihan et de l’Yonne, ces derniers ont, à ce jour, bénéficié de non-lieu.
14. Il est intéressant de noter que M. Patrick Gallet, actuel membre du Comité exécutif de la Caisse Nationale de Crédit Agricole et responsable des relations avec les Caisses Régionales de 1990 à 1997 a été mis en examen en novembre 2006 pour tentative d’escroquerie, faux et usage de faux dans sa gestion de l’affaire de l’Yonne.
2. Lors des audiences au Tribunal Correctionnel, Monsieur Alain Anne, signataire de la plainte du Crédit Agricole en qualité de Président du Crédit Agricole de la Martinique, a déclaré que le dossier contre Maurice Laouchez avait été « monté » à la demande du successeur de Maurice Laouchez. Cet aveu majeur n’a jamais été pris en compte.
3. Le 29 avril 2000, Maurice Laouchez reçoit une lettre de mise en examen sans jamais avoir été préalablement entendu par le juge d’instruction.
4. Lors de l’interrogatoire de première comparution, le juge d’instruction a produit un rapport fourni par le Crédit Agricole destiné à prouver que Maurice Laouchez pouvait accorder seul des montants de crédits extrêmement importants. Ce document s’est révélé être un montage dans lequel la signature du Président du Crédit Agricole a d'ailleurs été retirée.
5. Une grande partie de l’argumentation du Crédit Agricole repose sur l’affirmation que Maurice Laouchez était le patron tout puissant de la banque et qu’il décidait seul de tout. Outre le fait qu’une telle affirmation révèle une parfaite méconnaissance des procédures d’instruction, de décision et de contrôle au sein du Crédit Agricole pour l’attribution et le contrôle de crédits (services techniques d’instruction, comité des prêts, administrateurs, auditeurs, Commissaires aux Comptes, inspecteurs de la Caisse Nationale de Crédit Agricole…), elle passe totalement sous silence le fait que 2 autres banques – la SODEMA et le CREDIT MARTINIQUAIS – ont été associées au financement de l’opération et donc à la validation de sa viabilité.
6. Le montage financier du Hameau de Beauregard a été entièrement conçu par un cabinet d’expertise comptable indépendant (Antilles Expertise). Il a dûment été validé en amont par le Professeur Castagnède et par les services compétents du Crédit Agricole de la Martinique. Il a obtenu un agrément du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts) en application des dispositions de la loi PONS dite de défiscalisation. Il a été certifié par les Commissaires aux Comptes du Crédit Agricole et du Hameau de Beauregard qui l’ont examiné. Il est donc absolument faux – contrairement à ce que déclare le Crédit Agricole – que l’opération, ait été montée par Maurice Laouchez, seul, au mépris de toutes les règles, procédures, contrôles de la première banque de la Martinique contrôlée par la Caisse Nationale de Crédit Agricole. Enfin, lors du dépôt de bilan du Hameau de Beauregard, l’administration fiscale a diligenté un contrôle fiscal sur tout le montage. Aucune faute n’a été trouvée lors de ce contrôle.
7. Lors de l’instruction, un rapport sur l’affaire a été rédigé par José Marchand, Assistant de Justice. Ce rapport était favorable au classement sans suite de la plainte du Crédit Agricole. Il a mystérieusement disparu.
8. L’expert judiciaire nommé par le Juge d’instruction n’était inscrit sur aucun tableau des Experts près de la Cour d’Appel. Aucun justificatif n’a été fourni pour expliquer cette anomalie. Il est apparu ensuite que cet expert était client du Crédit Agricole.
9. Le Crédit Agricole soutient qu’aucune garantie n’a été prise dans le cadre de la mise en œuvre des prêts pour la réalisation du Hameau de Beauregard. C’est faux et les hypothèques afférentes ont été produites lors du procès en correctionnelle. Elles sont toutes à la conservation des hypothèques de la Martinique et le Crédit Agricole n’a pas hésité à produire, lors du procès, un faux document signé de l’actuel Directeur Général du Crédit Agricole de la Martinique certifiant que ces hypothèques n’existaient pas.
10. Le Crédit Agricole affirme que les taux d’intérêt des crédits de l’opération Hameau de Beauregard étaient anormalement bas. C’est faux. En réalité, ces taux étaient supérieurs au taux de base bancaire + 2 points donc tout à fait réguliers, voire chers par rapport aux taux de l’époque. Au total, les intérêts comptabilisés sur ce dossier sont supérieurs à 8,2 millions d’euros pour 5,6 millions de capital prêté.
11. Lors des audiences au Tribunal Correctionnel, deux cadres supérieurs employés du Crédit Agricole de la Martinique ont reconnu avoir fait de fausses déclarations sur des points cruciaux du dossier lors de leur audition au SRPJ pendant l’instruction. Ces reconnaissances de faux témoignages majeurs n’ont jamais été prises en compte par les Juges.
12. Maurice Laouchez n’a jamais perçu le moindre centime du Crédit Agricole dans le cadre de cette opération. Il a au contraire perdu de l’argent. Les crédits ont intégralement servi à financer la réalisation de la résidence le Hameau de Beauregard dont le coût de revient de 1500 euros le m2 a été inférieur de 50% au coût de revient de la plupart des opérations comparables aux Antilles.
13. Il est avéré que lors de procédures comparables initiées par la Caisse Nationale de Crédit Agricole contre les anciens Directeurs généraux des Caisses Régionales de Crédit Agricole du Morbihan et de l’Yonne, ces derniers ont, à ce jour, bénéficié de non-lieu.
14. Il est intéressant de noter que M. Patrick Gallet, actuel membre du Comité exécutif de la Caisse Nationale de Crédit Agricole et responsable des relations avec les Caisses Régionales de 1990 à 1997 a été mis en examen en novembre 2006 pour tentative d’escroquerie, faux et usage de faux dans sa gestion de l’affaire de l’Yonne.
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